J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0700045A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, M. François, Jacques, Victor Roncin, assistant, placé dans la position hors cadre depuis le 1er janvier 1986, auprès de l'Institut national des appellations d'origine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.